IOqueryRetour au site

Mentions legales & Politique de confidentialite

1. Presentation du site

Proprietaire : EURL IOquery au capital de 2000 EUR - SIREN 953937679 - 231 rue Saint-Honore, 75001 Paris

Responsable publication : Jeremie Moinereau - jeremie.moinereau@ioquery.fr

Webmaster : Jeremie Moinereau - jeremie.moinereau@ioquery.fr

Hebergeur : o2 Switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand - 04 44 44 60 40

Delegue a la protection des donnees : Jeremie Moinereau - jeremie.moinereau@ioquery.fr

2. Conditions generales d'utilisation

Le Site constitue une oeuvre de l'esprit protegee par les dispositions du Code de la Propriete Intellectuelle. L'utilisation du site ioquery.fr implique l'acceptation pleine et entiere des conditions generales d'utilisation.

3. Description des services fournis

Le site internet ioquery.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activites de la societe. Toutes les informations sont donnees a titre indicatif et sont susceptibles d'evoluer.

4. Limitations contractuelles sur les donnees techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site est heberge chez un prestataire sur le territoire de l'Union Europeenne conformement au RGPD.

5. Propriete intellectuelle et contrefacons

ioquery.fr est proprietaire des droits de propriete intellectuelle sur tous les elements accessibles sur le site. Toute reproduction, representation, modification est interdite sauf autorisation ecrite prealable.

6. Limitations de responsabilite

ioquery.fr agit en tant qu'editeur du site et ne pourra etre tenu responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur.

7. Gestion des donnees personnelles

7.1 Responsable : JEREMIE MOINEREAU, represente par Jeremie Moinereau.

7.2 Finalites : navigation, prevention fraude, amelioration du site, enquetes de satisfaction, campagnes de communication.

7.3 Droits : acces (art. 15 RGPD), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), opposition (art. 21), portabilite (art. 20). Contact : jeremie.moinereau@ioquery.fr

7.4 Non-communication : ioquery.fr s'interdit de transferer les informations collectees hors UE sans information prealable.

8. Notification d'incident

En cas de breche de securite, les utilisateurs concernes seront avertis.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

9.1 Cookies : ioquery.fr peut utiliser des cookies pour ameliorer la navigation. L'utilisateur peut les desactiver via les parametres de son navigateur.

9.2 Balises internet : ioquery.fr peut employer des balises pour evaluer l'efficacite de ses actions.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige est soumis au droit francais. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Paris.